investissements défiscalisation lois TEPA et/ou DUTREIL

RAPPELS LOIS TEPA ET DUTREIL:

Investir aujourd’hui en début d’année 2015, dans une PME, peut permettre de réduire son impôt direct jusqu’à 18.000 euros annuels et jusqu’à 45.000 euros d’ISF.

INVESTISSEMENT PME-PMI

Jusqu’au 31 décembre 2017, une souscription au capital d’une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrie permet de réduire de 18% son IR ou de 50% son ISF. En outre, cet investissement est exonéré d’ISF.

LES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui souscrivent en numéraire au capital lors de la constitution ou l’augmentation de capital d’une société.

Elles peuvent également souscrire au capital de Sociétés Holdings qui investissent en dans des sociétés opérationnelles éligibles, à condition que la holding remplisse les conditions d’éligibilité (à l’exception de l’activité) et conservent l’ensemble des titres durant 5 ans à compter du 1er janvier 2015.

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les PME-PMI éligibles sont des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. Il faut également qu’elles respectent les conditions suivantes:

  • Les PME concernées doivent être situées dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace  Économique Européen.
  • Les PME doivent relever de l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés (IS).
  • Les PME doivent exercer une Activité Industrielle, Commerciale, Agricole ou Libérale.
  • Les PME doivent compter au moins 2 salariés à la clôture de leur premier exercice.
  • Les PME doivent être créées depuis moins de 5 ans et être en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.
  • Les PME ne peuvent accorder aucune garantie en capital à leurs associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions, d’où l’importance de sélectionner par le biais de Theisen Patrimoine Conseil, l’entreprise qui correspondra le mieux. Actuellement, deux entreprises sérieuses et dirigées par des personnes qualifiées sont proposées en investissements lois TEPA et DUTREIL.
  • Les titres ne peuvent pas être cotés sur un marché règlementé.
  • Les titres ne peuvent pas être détenus sur un Plan d’Épargne Action (PEA) ou sur une Plan d’épargne Salariale.

 LE PLAFONNEMENT DES AVANTAGES FISCAUX

Clic sur l’image pour l’agrandir2015-defiscalisation-tepa-dutreil-tpcconseilRéduction de l’ISF

(Impôt sur la Fortune) 50%

Réduction de l’IR

(Impôt sur le Revenu) 18%

Pour que votre  investissement soit une réussite totale et afin de découvrir les PME-PMI sélectionnées et retenues par TPC conseil, il vous est demandé de remplir cette

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Les investissements proposés éligibles lois TEPA et DUTREIL:

Une première PME spécialisée dans le monde des médias et la télévision de demain,

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Une seconde PME spécialisée dans l’immobilier de niches en France et en Allemagne.

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