Loi Bourquin

Loi Bourquin : Grande nouveauté dans l’assurance de prêt

La Loi Bourquin existe depuis le 1er Janvier 2018. L’amendement Bourquin (ou Loi Bourquin ou Loi Sapin 2) permet la résiliation annuelle d’une assurance de prêt, quelque soit l’emprunteur. Grâce à cette nouvelle loi, il devient possible de faire de belles économies sur le coût total de son crédit.

amendement Bourquin

Qu’est ce que l’amendement Bourquin ?

Ratifié le 21 Décembre 2016, l’amendement Bourquin permet un droit de substitution annuel du contrat d’assurance de prêt : autrement dit, la possibilité de résilier chaque année.

L’objectif de cette manœuvre est de favoriser la concurrence dans le secteur des assurances de prêt qui, à ce jour, est très largement dominé par les banques. De ce fait, ces dernières en profitaient pour générer des taux de marge sans rapport avec le servie apporté aux emprunteurs.

 

A noter : 80% des contrats d’assurance de prêt sont souscris auprès des banques

Un coup dur pour les banques !

Les grands perdants dans cette histoire sont bien entendu les banques. Selon le cabinet d’études Mc Kinsey, cette perte d’encaissements de primes serait évalué entre 600 millions et 1,4 milliard.

A la demande de la fédération bancaire Française, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat afin de contester la légitimité de l’amendement mais sans succès.

Pourquoi en bénéficier ?

Cet amendement a été mit en place pour favoriser la concurrence sur le marché de l’assurance crédit, ce qui signifie à coup sûr des économies pour l’emprunteur.

Jusqu’à présent, la majorité des Français choisissent de souscrire à l’assurance proposée par l’établissement préteur plutôt que de faire jouer la concurrence.

Les emprunteurs monopolisent leur attention sur le taux d’intérêt, le plus souvent en délaissant le coût de l’assurance de prêt. Pourtant, il peut représenter jusqu’à 30% du montant total du prêt immobilier…

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Cependant, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier :

  • La résiliation de l’ancien contrat ne peut survenir qu’une fois par an à la date d’échéance du prêt.
  • Les garanties du nouveau contrat doivent obligatoirement être au moins équivalentes à celles proposées par l’ancien.

Une fois que le nouveau contrat est prêt à être souscrit, il suffit d’envoyer par lettre recommandée les termes de ce dernier à l’assureur au mois 2 mois avant la date d‘échéance annuelle du contrat. Ensuite, ce dernier dispose de 10 jours ouvrés pour résilier votre contrat à compter de la date de réception de ce courrier.

Bien entendu, la banque n’a pas le droit de refuser votre demande de changement d’assurance si celle-ci possède les mêmes garanties.

Loi Bourquin :

Cette nouvelle loi est une véritable aubaine pour les emprunteurs car elle va permettre de faire de véritables économies. En tenant compte des taux fournis par l’observatoire BAO France, le fait d’assurer son crédit chez un autre organisme permettrait d’économiser en moyenne 6 425 € sur le coût total de l’emprunt.

Chalmont Maxime (http://bonne-assurance.com/)

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