Contrat Monetivia

Contrat Monetivia

Le Contrat Monetivia est une transaction immobilière équilibrée.

C’est L’alternative à la vente en Viager.

Le Contrat Monetivia offre une solution immobilière innovante aux personnes âgées propriétaires d’un bien et aux investisseurs dans l’ancien.

LE CONTRAT MONETIVIA

LES SENIORS :

Ils obtiennent des liquidités de leur bien immobilier avec la double garantie :

  • D’en conserver l’usage à vie.
  • De percevoir avec leur famille au minimum 95% de la valeur du bien.

LES INVESTISSEURS :

En investissant en nue-propriété, ils acquièrent de l’immobilier ancien avec une forte décote.

Cette transaction immobilière est assortie d’une assurance de type rente différée, entre un senior qui souhaite continuer à habiter dans son bien et un investisseur de long terme en immobilier. Sa particularité est de supprimer le risque de longévité du vendeur, garantissant ainsi aux deux parties une transaction équilibrée.

CAS PRATIQUE : LE VENDEUR ET L’ACHETEUR

LE VENDEUR :

MONIQUE, 80 ANS,

64200 BIARRITZ

Monique est propriétaire d’un appartement de 105 m² à Biarritz à proximité du casino. Elle décide de vendre la nue-propriété de son bien dans le cadre d’un Contrat Monetivia, en conservant un usufruit de 15 ans.

Son appartement est estimé à 1 045 000€. La somme se décompose ainsi : 676 000€ pour la nue-propriété et 369 000€ pour les 15 ans d’usufruit.

Monique touche donc immédiatement 676 000€ (hors frais et assurance), soit 65% de la valeur de son bien, et souscrit une assurance de type rente différée pour laquelle elle verse une prime unique.

Cas N°1 :

Si Monique décède au cours des 15 prochaines années, ses héritiers perçoivent de l’acheteur un complément de prix. Il sera, par exemple, de 220 000€ si son décès intervient

au cours de la 5ème année et de 91 000€ la 10ème année.

Cas N°2 :

Monique est encore en vie au bout des 15 ans, elle a alors perçu 100% de

la valeur de son bien. Elle peut néanmoins continuer à habiter chez elle : l’assurance se déclenche et verse une rente à son acheteur qui touchera au minimum 20 000€ par an (hors participation aux bénéfices). Si Monique souhaite quitter son appartement, c’est elle qui percevra la rente.

Deux Contrats de Capitalisation ODDO & CIE sont proposées par Jean-Pierre THEISEN à Monique pour placer les 676 000€ (moins les frais et assurance).

L’ACHETEUR :

PATRICK, 50 ANS,

33000 BORDEAUX

Patrick achète en vue de sa retraite la nue-propriété de l’appartement de Monique pour un montant de 676 000€ (hors frais) qu’il finance en mobilisant 200 000€ d’épargne et en empruntant le complément auprès de sa banque.

Cas N°1 :

Monique décède au cours de la 10ème année qui suit la vente. Patrick a alors 60 ans et devient immédiatement plein propriétaire. Il a 6 mois pour verser un complément de prix de 91 000€ aux héritiers de Monique. Il décide de financer cette somme en revendant le bien. Le prix de revient pour le calcul de sa plus-value est la valeur vénale de l’appartement de Monique au moment de la transaction initiale.

Cas N°2 :

Monique est encore en vie à la fin de la durée de l’usufruit temporaire.

Elle a alors 95 ans et souhaite rester dans l’appartement. L’assureur verse alors à Patrick une rente annuelle de 30 460€ – rente revalorisée en prenant l’hypothèse d’une participation aux bénéfices de 3% tous les ans.

A 97 ans, Monique est contrainte de partir vivre en EHPAD. Elle renonce à son droit d’usage et d’habitation. Patrick demande alors à la compagnie de lui verser la rente et récupère en échange le logement. Monique perçoit alors la rente à la place de Patrick jusqu’à la fin de sa vie.